Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations vendues par SILENCE à des consommateurs et à des professionnels, exclusivement à distance via notre site web.

2. Identification du vendeur

SILENCE, 51 rue Pixérécourt, 75020 Paris, nicolas.mel@sciencespo.fr, SIRET : 90895720200017

3. Acceptation des conditions

L’achat de formation sur le site SILENCE implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV par l’acheteur.

4. Inscription et paiement

4.1 Pour s’inscrire à une formation, le client doit suivre le processus d’inscription en ligne et effectuer le paiement.

4.2 Le paiement intégral ou partiel est exigé au moment de l’inscription.

4.3 Les modes de paiement acceptés seront précisés sur notre site au moment de l’inscription.

5. Accès à la formation

5.1 L’accès à la formation sera fourni à l’acheteur après confirmation du paiement.

5.2 Les détails concernant l’accès à la formation (comme les identifiants de connexion) seront envoyés par email à l’acheteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir du jour de l’inscription à la formation pour les formations en présentiel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de SILENCE. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu sans l’autorisation de SILENCE est strictement interdite.

8. Responsabilité

SILENCE ne peut être tenue responsable des problèmes techniques externes pouvant empêcher ou retarder l’accès aux formations.

9. Modification des CGV

SILENCE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays où est basé SILENCE. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions du pays de SILENCE.